Vive la loi : Les 35h face aux défaillances du dialogue social
La décision de modifier encore une fois l’organisation du temps de travail par une intervention législative est un épisode de plus de la saga du dialogue social français. Le geste rapproche ainsi la droite de la gauche sur deux attitudes récurrentes.
L’intervention de l’exécutif et du Parlement, qui boutent ainsi les partenaires sociaux hors du champ de la durée du travail constitue un « acquis culturel » commun aux forces politiques françaises, une sorte de réflexe conditionné par une histoire où l’Etat demeure le sauveur du modèle social, son organisateur, son animateur. Le coup porté à l’accord conclu par la CFDT, la CGT et le Medef et la CGPME, qui représentent la majorité qualifiée de la représentation sociale, rappelle le refus de Martine Aubry et de Lionel Jospin d’agréer l’accord sur la réforme de l’assurance chômage en 2000.
A ces deux occasions, le pouvoir exécutif cède à sa majorité et désavoue publiquement des négociateurs engagés. La main sur le cœur, président de la République en tête, la représentation politique appelle de ses vœux le développement de syndicats forts et responsables. Et quand ils sont responsables, elle s’évertue à les affaiblir.
Le geste rapproche aussi socialistes et UMP dans cette attitude de négation de ce qu’ils font. Les socialistes ont toujours nié avoir changé, ils n’ont pas assumé leur gestion réformiste. Le gouvernement Fillon agit de la même manière. « Je détricote les heures, mais je le nie. Je ne respecte pas l’accord, mais je dis que je l’avais annoncé avant… » Une même façon d’esquiver, de tenter de tromper son monde.
Comment alors faire comprendre à un pays peu pratiquant du dialogue social que la négociation collective est la méthode privilégiée par tous les pays européens qui veulent conduire du changement social ?
Que se passe t-il donc dans la tête des dirigeants politiques pour mettre en œuvre de telles pratiques ? « La base » disent-ils ! « Notre base nous demande des gestes ». Mais le geste en l’occurrence préfère le court terme, la satisfaction d’élus en mal de popularité au long terme, au renforcement de l’espace contractuel.
La démocratie sociale recule sous l’impact, mais la démocratie politique a-t-elle pour autant avancé ? La démocratie politique est-elle fondée à négliger l’intérêt général au profit de la recherche d’une popularité souvent éphémère, parce qu’inefficace ?
Le geste du gouvernement a par ailleurs des conséquences sur différents acteurs sociaux. La CGPME renie sa signature pour quelques heures supplémentaires dont il n’est pas certain que les patrons de PME se serviront. L’UPA est satisfaite de l’agrément de son accord sur le financement de la négociation collective, c'est-à-dire de son propre financement et oublie qu’elle défend la négociation de branche contre une négociation d’entreprise qui ne répond pas à la situation de ses mandants.
Les syndicats non signataires de l’accord sur la représentativité trouvent dans le geste de Fillon de quoi se venger d’un texte dont ils redoutent les effets, mélangeant allègrement règles de la représentativité, de la négociation et de la durée du travail.
Il reste la rue et le rempart à son envahissement : la loi. La loi qui fera baisser le prix du fuel, la loi qui va augmenter le chiffre d’affaires des entreprises, la loi qui diminuera le nombre des chômeurs, la loi qui offrira des adhérents aux syndicats… la loi qui apportera aux députés efficacité et vertu…Vive la loi !
Jean-Paul Jacquier
Animateur du site « clésdusocial »
Auteur de « France, l’incontournable dialogue social »