OGM: le PS saisira le conseil constitutionnel.

Publié le par Johan

Le Parti socialiste et ses alliés porteront lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer le projet de loi sur les OGM, a confirmé vendredi le PS dans un communiqué. Le PS dénonce notamment "le flou total" du texte sur la définition du "sans OGM".

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés après un dernier vote du Sénat.

La gauche dénonce le "passage en force" du gouvernement, qui a poursuivi l'examen du texte malgré son rejet en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Elle juge le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l'environnement, adossée à la Constitution.

Source : AP

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Publié dans Parlement

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