Ségolène Royal : Comment combattre le mal-être au travail ?

Ségolène Royal propose 4 orientations :

Orientation n°1- Une politique de transparence radicale sur la situation dans les entreprises visitées par l’inspection du travail (proposition notamment formulée par Philippe Askénazy dans son excellent ouvrage, "Les désordres du travail")

Cette transparence existe aux Etats-Unis. En vertu de l’Electronic Freedom of Information Act, l’Office pour la santé et la sécurité américain (équivalent de l’inspection du travail) rend public sur son site les résultats de ses inspections d’entreprises. Ces rapports sont envoyés aux syndicats, aux associations de consommateurs et aux assureurs, qui augmentent les primes exigées en fonction du résultat obtenu. En France, le débat sur les conditions de travail reste général et abstrait. Il faut le rendre concret, nommer les bons comme les mauvais élèves, les faire connaître du grand public et de tous les acteurs susceptibles de faire pression sur l’entreprise. Un rapport de l’inspection doit devenir aussi percutant qu’un rapport de la Cour des comptes.

Orientation n°2 - Augmenter les moyens de l’Inspection du travail et revaloriser la médecine du travail.

La France compte moins de 1400 inspecteurs du travail (il en faudrait 2000 pour atteindre la moyenne européenne, déjà très basse du fait de certaines pays comme la Grèce, la Lettonie ou la Pologne). Il faudrait en réalité doubler ce chiffre. La médecine du travail est le parent pauvre de la médecine en France. Les salariés des PME y ont moins souvent accès car les médecins du travail ne s’y déplacent pas. Il faudrait donc deux types de médecins du travail : ceux qui se déplacent exclusivement dans les PME ; ceux qui exercent dans les centres de la médecine du travail. Les médecins se déplaçant dans les PME devraient être systématiquement accompagnés d’un psychologue.

Orientation n°3 - Créer un système efficace de bonus / malus.

Le principe : les entreprises qui investissent dans l’amélioration des conditions de travail doivent être encouragées. Les autres doivent être sanctionnées. Exemples : réductions d’IS ; majoration ou minoration beaucoup plus importante des cotisations payées à la branche Accidents du travail / Maladies professionnelle de la sécurité sociale.

Orientation n°4 – Accroître le rôle des représentants des salariés :

En cohérence avec les propositions faites de longue date par Ségolène Royal, il nous semble indispensable de :

* renforcer le rôle des délégués syndicaux dans les instances dirigeantes des entreprises (30% des Conseils d’administrations) ;

* développer un syndicalisme de services en contrepartie d’un chèque syndical ;

* élire des représentants syndicaux au niveau des bassins d’emploi et des sites industriels, représentants qui seraient alors compétents dans les entreprises du bassin ne disposant pas de délégués syndicaux.

source : www.desirsdavenir.org