Hadopi acte 3: Le conseil constitutionnel censure le texte
L’accès à Internet est un droit fondamental, selon le Conseil Constitutionnel Jérôme Colombain - France Info Enorme claque infligée hier par le Conseil Constitutionnel à la loi Hadopi sur les téléchargements. Non seulement, la haute autorité vide de sa...